Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site de vente en ligne www.terre-inca.com par la société TERRE INCA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 519 726 970 RCS, société dont le siège est situé à 124 Rue Alphonse Daudet 13013 Marseille, ci-après dénommée « La Société ».

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

 

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

Les caractéristiques de tous les produits proposés à la vente en ligne et leur photographie sont accessibles sur le site internet à l’adresse www.terre-inca.com  Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

 

-Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

- La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de son offre.

 

- Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, chaque produit et/ou service est présenté au Client au travers d’une fiche descriptive individuelle. Chacune de ces fiches est composée d’un texte décrivant, le plus fidèlement et le plus précisément possible, le produit et/ou le service proposé. Elle peut également être agrémentée d’une ou plusieurs photographies. Compte-tenu des différences de rendu liées à l’utilisation de moniteurs de visualisation et/ou de logiciels de navigation internet, notamment au niveau des couleurs, ces photographies n’ont qu’une valeur indicative, et ne constitue en aucun cas un quelconque engagement contractuel de la Société vis-à-vis du Client sur les caractéristiques du produit et/ ou du service proposé.

 

- Concernant les produits artisanaux proposés sur le Site, il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits effectivement livrés, la fabrication artisanale ne pouvant intrinsèquement garantir une homogénéité de production. Il en va de même pour les produits qui feraient l’objet d’évolution technologique ou technique. Dans tous les cas, dès lors que ces différences ou évolutions n’impactent pas les caractéristiques et qualités essentielles du produit, le Client ne pourra en arguer pour justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

 

 

ARTICLE 3 – PRIX

 - Les prix des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site sont exprimés en Euros. Ils s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Toute évolution du ou des taux de ces taxes sera immédiatement répercutée par la Société sur les prix de vente.

 

– Les prix ne comprennent pas les frais d’expéditions et/ou de livraison qui sont facturés en sus, et dont le Client connaitra le montant précis, avant de valider sa commande.

 

– Pour un article donné, si le prix figure à plusieurs endroits du Site, et qu’une incohérence survenait entre les différents prix exprimés, le prix faisant foi est celui figurant sur la fiche article.

 

- Ces prix sont indiqués sous réserve d’erreurs typographiques éventuelles. Dans le cas où il surviendrait une erreur sur un prix indiqué sur une fiche article, la Société s’engage à prendre contact dans les plus brefs délais avec le Client, et à trouver rapidement avec lui une solution acceptable, le Client pouvant, le cas échéant, s’il le désire, annuler purement et simplement sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, et dans ce cas seulement, la Société s’engage à rembourser au Client, par tout moyen, dans un délai de trente (30) jours, le montant payé par celui-ci lors de sa commande, frais annexes éventuels inclus. Aucune commande ne pourra être livrée, si le prix facturé par erreur au Client est inférieur au prix d’achat par la Société.

 

- La Société se réserve le droit, sans préavis et sans information préalable, de faire évoluer, à la hausse comme à la baisse, les prix des produits et/ou services proposés à la vente. La baisse d’un prix de vente, après la validation par le Client de sa commande, ne constitue en aucun cas pour ce dernier un quelconque droit de réclamation ou de poursuite à l’encontre de la Société.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

 - Au titre des présentes Conditions Générales de Vente est appelé commande, l’action par le Client de faire l’acquisition de produits et/ou services qu’il aura lui-même choisi et sélectionné en toute conscience sur le Site, et exclusivement sur le Site. Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande: l’internaute devra envoyer un message électronique à :   serviceclients@terre-inca.com

 

- Pour commander sur le Site, le Client doit impérativement jouir de sa pleine capacité à contracter. En validant et en payant sa commande, le Client l’atteste et le garantit. Dans le cas où le Client ne jouirait pas de sa pleine capacité à contracter, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences pour le Client de cette commande, et ne pourra faire l’objet d’aucun recours ou d’aucune poursuite.

 

- Pour qu’une commande soit recevable par la Société, le Client doit impérativement fournir au minimum les renseignements personnels suivants : Nom, Prénom, adresse complète de facturation, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique. Le Client s’engage expressément, par le remplissage des champs ci-dessus dénommés, sur la véracité des informations qu’il fournit.

 

- Conformément aux procédures établies par la Société pour l’utilisation de son Site, le Client, lors de sa première commande, se verra attribué un identifiant lié à un mot de passe, ce dernier étant défini par le Client et réputé connu de lui seul. Le Client s’engage au titre des présentes, à ne jamais divulguer, à qui que ce soit, tout ou partie de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Toute commande passée par la suite sur le Site, résultant de l’utilisation simultanée de cet identifiant et de ce mot de passe sera réputée avoir été passée par le Client, et engage de fait sa responsabilité.

 

- Avant de valider et de procéder au paiement de sa commande, le Client s’engage à vérifier scrupuleusement ses informations personnelles (Nom, Prénom, adresse complète de facturation, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique), le contenu de sa commande (articles, quantités, prix, frais de livraison) et reconnaît accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

- Dans le cas où le Client s’apercevrait, après avoir validé sa commande, qu’il a commis une ou plusieurs erreurs de saisies informatiques concernant ses informations personnelles, il devra dans les plus brefs délais, corriger ces erreurs via son accès personnel à son compte sur le Site, ou bien en prenant contact avec le Service Client de la Société en adressant un courrier électronique à l’adresse:  

 

serviceclients@terre-inca.com

 

Dans ce cas de figure, la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de ces erreurs de saisies informatiques, notamment en terme de délais ou d’erreurs de livraison.

 

- Suite à la validation par le Client de sa commande, la Société lui adresse en retour un courrier électronique récapitulatif, dans lequel figurent l’ensemble des informations revêtant un caractère contractuel au regard des présentes Conditions Générales de Vente. Ce courrier électronique ne revêt qu’un caractère informatif, et ne vaut en aucun cas acceptation ou validation par la Société de la dite commande.

 

- Chaque commande fait l’objet par la Société d’une analyse de conformité, notamment concernant les informations personnelles du Client ainsi que le contenu de la commande. Dans le cas où toutes ces informations sont conformes, et que la Société à bien reçu le complet paiement de la commande, frais annexes éventuels inclus, la Société valide la dite commande et en informe le Client par courrier électronique.

 

- Dans le cas où ce contrôle mettrait en lumière une ou plusieurs incohérences, que ce soit au niveau des données personnelles du Client ou du contenu de la commande elle-même, la Société entrera en contact avec le Client, dans les plus brefs délais, afin de solutionner avec lui, le ou les problèmes rencontrés. Une fois toutes les incohérences corrigées, l’article 4.8 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.

 

- Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client, la Société annulera purement et simplement la dite commande dans un délai minimum de sept (7) jours, et procèdera au remboursement du Client par le moyen de son choix. Cette procédure ne donne aucun droit de recours au Client vis-à-vis de la Société, quelles que soient les conséquences pour le Client de cette annulation de commande.

 

 

4.1. Paiement de la commande

4.1 - Après avoir définitivement validé sa commande, le Client s’engage expressément à procéder immédiatement au complet paiement de la totalité de celle-ci, frais annexes éventuels inclus.

 

4.2 - Les commandes passées sur le Site sont payables au comptant, le jour de la commande. La Société n’accorde aucun délai de paiement, ni aucun escompte.

 

4.3 - La Société accepte exclusivement les paiements en Euros.

 

4.4 - Les sommes versées par le Client à la Société ne pourront en aucun cas être considérées comme acomptes ou arrhes.

 

4.5 - Afin de régler sa commande à la Société, le Client dispose, à l’exclusion de tout autre, des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Carte Visa, Carte EuroCard/MasterCard, Carte American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte 4 Etoiles, Carte Privilège, Transactions Paypal, Virements bancaires. Dans le cas où le Client règle sa commande par l’utilisation d’une carte bancaire ou d’une carte de paiement, celui-ci s’engage à fournir les informations suivantes : Type de carte, Numéro de carte, Date d’expiration et Cryptogramme.

 

4.5.1 - Paiement par Carte : si le Client choisit de payer sa commande par Carte Bleue, Carte Visa, Carte EuroCard/MasterCard, Carte American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte 4 Etoiles, Carte Privilège, la Société, par l’intermédiaire de son partenaire, la société PayPal Europe, dont le siège est établi à Luxembourg (Luxembourg), met à la disposition du Client, un espace sécurisé pour effectuer la transaction. La Société n’ayant ainsi pas connaissance des informations relatives au moyen de paiement utilisé (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme), elle ne pourra être tenue responsable de l’utilisation par le Client, de moyens de paiement frauduleux.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société TERRE INCA jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande (TVA et frais de transport inclus).

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, la marque s’engage à prévenir l’internaute dans un délai de 48 heures après la commande.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Les articles sont assurés par la société jusqu’à la livraison. Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 4 jours à compter de l’enregistrement de la commande par la société TERRE INCA. Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur et à la société dans le même temps : serviceclients@terre-inca.com

 

 

ARTICLE 7 – LES GARANTIES

 

7.1. Retour

Si l’internaute constate que le(s) produit(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à la commande enregistrée sur le site

 www.terre-inca.com, il est disposé d'un délai légal de 15 jours à compter du jour de la réception pour nous signaler son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour (échange ou remboursement).  via notre Service Client:

serviceclients@terre-inca.com.

Téléphone: 06.63.84.63.68

 

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un avoir ou remboursement de la différence déduction faite des frais forfaitaires de traitement sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

 

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il ne sera ni repris ni échangé.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site www.terre-inca.com  sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de la société TERRE INCA avec ses clients. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales. Pour effectuer des achats sur le site, l’internaute doit créer un compte, choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. L’internaute est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse de la société TERRE INCA ci-dessus mentionnée et en justifiant de son identité.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes enregistrées est la langue française.

 

ARTICLE 10 – CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Contenu du site

Les informations fournies par la société TERRE INCA  le sont à titre indicatif. La société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

10.2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site www.terre-inca.com sont la propriété exclusive de la société TERRE INCA et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société TERRE INCA est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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